Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Location de tire-lait

Qui est responsable de vos données

La Pharmacie de la Place d’Italie est responsable des données que vous nous confiez pour louer un tire-lait. Cette politique s’applique au site pharmacieplaceditalie.fr et au service de location assuré par l’officine.

  • Responsable du traitement : SELARL Pharmacie de la Place d’Italie, 8 place d’Italie, 75013 Paris
  • Pharmacien titulaire : Anthony TRANG
  • Contact pour toute question sur vos données : pharmacie.placeditalie.trang@gmail.com, ou par courrier à l’adresse de la pharmacie
  • Délégué à la protection des données : la pharmacie n’en a pas désigné ; écrivez-nous à l’adresse ci-dessus 

Quelles données nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous louer, vous délivrer et faire rembourser votre tire-lait.

  • Votre demande sur le site : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison, taille de téterelle choisie et détails de la commande.
  • La location et son remboursement : ordonnance de location, numéro de sécurité sociale, attestation de droits à l’Assurance maladie, attestation de mutuelle si vous utilisez le tiers payant, contrat de location signé.
  • La caution de 300 € : les informations nécessaires à l’empreinte bancaire, traitées par  notre prestataire de paiement SWIKLY. La pharmacie ne conserve pas votre numéro de carte.
  • Votre navigation : adresse IP, pages consultées et, seulement si vous l’acceptez, cookies de mesure d’audience et de publicité (voir « Cookies et traceurs »).

Votre ordonnance, votre numéro de sécurité sociale et le fait même de louer un tire-lait sont des données de santé. Nous les protégeons comme telles.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ordonnance ni attestation de droits, la location ne peut pas être prise en charge par l’Assurance maladie.

Pourquoi nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données uniquement pour vous louer le tire-lait, le faire rembourser et faire fonctionner le site. Nous ne les utilisons jamais pour vous envoyer de la publicité, et nous ne les vendons pas.

Ce que nous faisons

Base légale (RGPD)

Traiter votre demande et gérer le contrat de location (caution, restitution)

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Vous délivrer le tire-lait sur ordonnance, vous informer et vous former à son utilisation, assurer le suivi

Obligations légales du pharmacien (art. 6.1.c). Pour les données de santé : prise en charge sanitaire par un professionnel soumis au secret (art. 9.2.h)

Facturer l’Assurance maladie et votre mutuelle (tiers payant)

Obligation légale (art. 6.1.c) et art. 9.2.h

Vous livrer le tire-lait

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Tenir notre comptabilité et répondre aux contrôles

Obligation légale (art. 6.1.c)

Gérer un éventuel litige (caution, matériel non restitué)

Intérêt légitime de la pharmacie (art. 6.1.f)

Assurer la sécurité du site

Intérêt légitime de la pharmacie (art. 6.1.f)

Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos annonces Google

Votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon entièrement automatisée.

Comment nous transmettre vos documents

Envoyez-nous votre ordonnance par la messagerie sécurisée de Mon espace santé, ou apportez-la à la pharmacie. N’utilisez pas l’e-mail classique pour ces documents : ce n’est pas un moyen sûr pour transmettre des données de santé.

  • Par mail : anthony.trang@pro.mssante.fr
  • Par Mon espace santé : depuis la messagerie de votre compte, envoyez votre ordonnance à la Pharmacie de la Place d’Italie. Vous pouvez y joindre vos attestations de droits.
  • À la pharmacie : au 8 place d’Italie, du lundi au samedi de 8 h 30 à 20 h.
  • Sans compte Mon espace santé : appelez-nous au 01 43 31 23 14, nous vous indiquerons une solution sécurisée.

Qui reçoit vos données

Seules les personnes qui en ont besoin pour votre location reçoivent vos données, et chacune ne reçoit que ce qui lui est utile. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données.

Destinataire

Ce qu’il reçoit

Pourquoi

Pharmaciens et préparateurs habilités de l’officine

Votre dossier de location

Délivrance, suivi et facturation

Votre caisse d’Assurance maladie

Ordonnance, numéro de sécurité sociale, prestations facturées

Remboursement

Votre mutuelle

Informations nécessaires au tiers payant

Remboursement de la part complémentaire

Nos services de livraison STUART / CHRONOPOST

Nom, adresse de livraison, téléphone

Livraison et retour du tire-lait

Nos prestataires techniques : éditeur de notre logiciel de pharmacie LEO , hébergeur du site (Hostinger), hébergeur de données de santé [MSSANTE-MAILIZ], hebergeur de paiement et caution SWIKLY

Uniquement les données nécessaires à leur service, sous contrat et selon nos instructions

Fonctionnement du service

Google, seulement si vous acceptez les cookies

Données de navigation

Mesure d’audience et de nos annonces

Autorités : Assurance maladie lors d’un contrôle, ARS, Ordre des pharmaciens, justice

Ce que la loi les autorise à demander

Obligations légales

Où sont hébergées vos données

Vos données de santé sont hébergées chez un prestataire certifié pour les données de santé (HDS) et ne quittent pas l’Espace économique européen.

  • Données de santé (ordonnance, numéro de sécurité sociale, dossier de location) : MAILIZ et LEO, certifié HDS, serveurs situés dans l’Espace économique européen.
  • Site internet : hébergé par Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne).
  • Google, seulement si vous acceptez les cookies : des données de navigation peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par ses clauses contractuelles types.

Combien de temps nous conservons vos données

Votre dossier de location est conservé 3 ans après la dernière intervention, puis archivé à part pendant 15 ans, comme le prévoit le guide de la CNIL et de l’Ordre des pharmaciens pour les dossiers patients. Les autres durées découlent de nos obligations légales.

Données

Durée de conservation

Demande sans suite (aucune location)

3 mois après notre dernier échange

Dossier de location : contrat, ordonnance, attestations de droits

3 ans après la dernière intervention, puis 15 ans en archive séparée à accès restreint

Copie électronique des feuilles de soins télétransmises

90 jours au moins (article R. 161-47 du Code de la sécurité sociale)

Factures et pièces comptables

10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)

Données de la caution

Jusqu’à la restitution du tire-lait et la levée de la caution

Votre choix sur les cookies (accepté ou refusé)

6 mois

Cookies de mesure d’audience

13 mois au maximum ; données collectées : 25 mois au maximum

Sources : guide CNIL–Ordre des pharmaciens pour les dossiers et les feuilles de soins ; recommandation de la CNIL pour les cookies.

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez à tout moment, gratuitement, accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer. Écrivez à pharmacie.placeditalie.trang@gmail.com ou à la pharmacie, 8 place d’Italie, 75013 Paris.

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
  • Effacement : faire supprimer vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (dossier de location, facturation).
  • Limitation et opposition : faire geler un traitement, ou vous opposer à ceux fondés sur notre intérêt légitime.
  • Portabilité : recevoir, dans un format lisible, les données que vous nous avez fournies pour le contrat.
  • Retrait du consentement : changer d’avis sur les cookies à tout moment, avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
  • Directives après décès : nous indiquer ce que nous devons faire de vos données après votre décès.

Nous vous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : sur www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité et secret professionnel

Toutes les personnes de l’officine qui ont accès à vos données sont tenues au secret professionnel. Nous appliquons en outre les mesures suivantes :

  • accès à votre dossier réservé aux pharmaciens et préparateurs qui s’occupent de votre location, avec des comptes personnels ;
  • documents de santé échangés uniquement par messagerie sécurisée de santé, jamais par e-mail classique ;
  • données de santé hébergées chez un prestataire certifié HDS ;
  • site accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) ;
  • prestataires liés par contrat, avec des obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de violation de données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures. Si la violation présente un risque élevé pour vous, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

Cookies et traceurs

Nous ne déposons des cookies de mesure d’audience ou de publicité que si vous les acceptez. Les refuser ne vous empêche pas d’utiliser le site.

Catégorie

Exemples

Votre accord

Nécessaires au fonctionnement

Session, panier, mémorisation de votre choix sur les cookies

Non demandé : sans eux, le site ne fonctionne pas

Mesure d’audience

[outil utilisé, par exemple Google Analytics]

Demandé

Publicité

Google Ads : mesure de l’efficacité de nos annonces

Demandé

À votre première visite, une fenêtre vous propose « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser », avec la même facilité. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

[Liste détaillée des cookies : nom, émetteur, finalité, durée, à compléter à partir des balises installées dans Google Tag Manager.]

Modification de cette politique

Nous mettons cette politique à jour quand nos outils ou la réglementation changent. En cas de changement important, nous le signalons sur la page d’accueil du site.